Lors de location immobilier, la protection du locataire sur le plan sanitaire et sécuritaire est primordiale. Le propriétaire a l’obligation de fournir au futur locataire un ensemble de diagnostics. Ils sont regroupés dans ce qu’on appelle Dossier de Diagnostic Immobilier. Quels sont les diagnostics à fournir pour la location ?
Les diagnostics obligatoires pour la location d’un bien immobilier sont au nombre de 3.
Le dossier de diagnostic technique qui regroupe les trois diagnostics doit être remis lors de la signature du contrat de bail au locataire. Idéalement, il est recommandé d’effectuer ces diagnostics avant la mise en location du bien immobilier. Pour plus d’informations sur l’immobilier à Paris, consultez le site http://www.paris-immobilier.net.
Lors de l’annonce, le diagnostic de performance énergétique doit figurer sur l’annonce, la loi exige que les informations concernant le DPE soient obligatoires. Le locataire aura à l’avance une idée des frais énergétiques de son futur chez soi.
Faire le diagnostic CREP à l’avance, permet d’éviter des peines pour la mise en danger de la santé d’autrui dans le cas où la présence de plomb dans le logement est supérieure au seuil. La peine en vigueur est un an d’emprisonnement et une amende de 15000 euros. Faire le diagnostic à l’avance permettrait de faire une mise aux normes.
En ce qui concerne le ERNT elle peut être effectuée tardivement vu sa courte validité.
Il est à noter que ces diagnostics doivent être réalisés par une personne certifiée.
En plus de ces diagnostics, certaines informations sont à fournir :
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