Les types de locaux : Locaux classés et non classés

Les types de locaux

L’idée de valoriser son logement en la louant au moins une fois par an semble tentante, cette idée est une source de revenus supplémentaire utile. Les logements de locations saisonnières à cet effet peuvent être classés ou non classés. Quelles sont les différences entre locaux classés et non classés ?

Les locaux non classés

Les locations saisonnières à l’inverse des locations classiques qui ne sont pas limitées dans le temps, consistent à louer son logement pour une courte période. Les locations saisonnières peuvent être subdivisées en 2 les locaux non classés et les locaux classés.

Les locaux non classés sont ceux qui ne veulent pas se soumettre aux exigences de la procédure de classement, généralement ils sont loués par des particuliers.

Les locaux classés

Ils peuvent encore être classés en 2 : les Gites de France et les meublés de tourisme. Les Gites de France sont des locaux meublés conformes aux normes du label Gites de France. Les meublés de tourisme quant à eux sont des appartements, des studios ou des villas meublés, pour une location saisonnière, et qui sont conformes aux normes de confort et d’habitabilité.

En France, pour classer votre local en meublé de tourisme, il faut se référer à la loi du 22 juillet 2009 et celle du 22 mars 2012. Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et est valable 5 ans. Les critères mis en jeux sont : la surface du local, son équipement électrique, ces sanitaires, son environnement, le mobilier…

La procédure de classement repose sur quelques étapes : Tout d’abord le propriétaire doit faire appel à un organisme de contrôle agréé. Ensuite l’organisme visitera le local et délivrera un certificat de visite qui contient une proposition de classement avec le rapport et une grille de contrôle. Le propriétaire dispose de 15 jours pour contester le classement. Sans cela le classement est acquis. Mais qu’il soit classé ou non le local doit être déclaré à la mairie.

Les avantages du classement

Un local classé a plus de chance de trouver des locataires, le classement offre plus de prestige. Les propriétaires de locaux classés bénéficient du droit d’affichage de panonceau homologué au niveau national.

Du point de vue fiscal, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération de taxe, de plus par rapport à un local non classé les revenus sont plus avantageux, et l’abattement atteint 71 % au lieu de 50 %.

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